Ville de Ville Démo
DEMANDE EMPLACEMENT MARCHÉS - ABONNÉS
Généralités
La ville d'Aubigny sur Nère propose tous les samedis de 8h à 13h dans plusieurs rues et places du centre-ville, un marché hebdomadaire.Un commerçant souhaitant vendre ses produits dans une halle couverte ou en plein air sur le marché doit obtenir une autorisation d'occupation du domaine public (dite autorisation d'occupation temporaire ou AOT) en faisant une demande d'emplacement auprès de la commune du lieu de l'événement, payer un droit de place et respecter le règlement du marché.
Tarifs droit de place de marché
| Droit de place marché | Tarifs par jour |
| Commerçants non sédentaires abonnés (éventaire ou camion magasin) | 1.15 € le mètre linéaire (minimum d'encaissement 4 € ) |
| Commerçants non sédentaires non abonnés (éventaire ou camion magasin) | 1.45 € le mètre linéaire (minimum d'encaissement 5 € ) |
JUSTIFICATIFS
Documents professionnels à fournir obligatoirement pour que votre demande soit étudiée :
- Carte de commerçant Non Sédentaire ou attestation provisoire
- Attestation MSA pour les producteurs
- Assurance responsabilité civile professionnelle
- K-Bis du commerce de moins de 3 mois
- Justificatifs d'identité en cours de validité: CNI, Passeport
Contact
Mairie de Aubigny-Sur-Nère
18700
Téléphone :
Email:
SERVICE FOIRE & MARCHE
